(information donnée dans le cadre du dossier de transversales)

On parle beaucoup des contrats Creative Commons, lancés en 2001 par Lawrence Lessig, professeur de droit à l’Université de Stanford. International Creative Commons propose de mettre à disposition des artistes, des chercheurs, photographes, graphistes, un nouveau système de protection de la propriété intellectuelle de l’œuvre, sous forme de contrats-type, donnant pour la première fois la possibilité à l’auteur ou aux auteurs, de définir les conditions d’utilisation de l’oeuvre par un tiers. Un moyen de s’affranchir ainsi des conditions restrictives et exclusives du droit d’auteur traditionnel, en conservant l’esprit des licences libres et du mouvement de l’open source. Creative Commons ne s’adresse pas à la différence de la licence GPL (General Public Licence) aux créateurs de logiciels. Si l’œuvre reste protégée par le droit d’auteur, elle offre ainsi des possibilités de modulations quant aux conditions d’usages, ce qui donne au total onze licences ou contrats d’utilisation différents. Ces critères définissent ainsi les conditions de copie (Attribution), de la modification éventuelle du travail du ou des déposants ou l’utilisation dans des produits dérivés (No Derivative works), la possibilité ou non d’autoriser la commercialisation de le l’œuvre (Non commercial), et pour finir un dernier critère permettant d’obliger tout exploitant de l’œuvre à adopter pour le produit dérivé les mêmes conditions originales avec la notion «Share alike». Des métadatas se situant sur les documents html permettent de suivre le parcours du document sur les réseaux. Ainsi les créateurs de ces contrats d’utilisation ont-ils pensé à la viralité de ce procédé, et souhaitent idéalement recréer un nouveau Babel, ou "sanctuaire universel du savoir". En France, c’est le Cersa (Centre d’Etudes et de Recherche en Sciences Administratives), affilié à International Commons, qui anime le débat et travaille à l’adaptation et de la traduction de ces contrats pour les mettre en conformité avec le droit hexagonal. "Les contrats Creative Commons rencontrent déjà un succès phénoménal. Ils sont notamment utilisés par les réseaux altermondialistes comme Samizdat, ainsi que par de nombreux artistes comme ceux qui participent à LegalTorrent, Magnatune, OpenPhoto...mais aussi par des universitaires comme la revue Public Library Of Science ou certains cours du MIT" racontent Mélanie Dulong-De Rosnay et Jean-Baptiste Souffron du Cersa. Ainsi, les Creative commons devraient donner la possibilité d’élargir de manière significative la culture d’échange et de partage des œuvres en proposant ainsi un consensus fertile entre les usages du droit d’auteur traditionnel et les licences libres, mais surtout en démocratisant une "culture du dépôt des œuvres" par les auteurs eux-mêmes, dans ce qui s’apparente à la naissance d’un véritable domaine public mondial.

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